Le gouvernement US soutient OpenAI sur le droit d'auteur
Original : US government sides with OpenAI on issue of training LLMs on copyrighted material
Pourquoi c'est important
Le soutien fédéral pourrait orienter la jurisprudence sur l'IA et le droit d'auteur aux États-Unis.
L'administration Trump a déposé un mémoire de 20 pages en faveur d'OpenAI dans le procès intenté par le New York Times, affirmant que restreindre l'entraînement des LLM sur des œuvres protégées nuirait à la compétitivité américaine en matière d'IA.
Dans le cadre du procès opposant le New York Times à OpenAI devant le tribunal fédéral du district sud de New York, l'administration Trump a soumis un mémoire de 20 pages en soutien au développeur de ChatGPT. Le document affirme que les États-Unis ont « un intérêt fort à développer une industrie de l'IA robuste et compétitive », citant un décret exécutif signé par le président Trump. Le mémoire soutient qu'une interprétation restrictive du fair use « entraverait la prospérité américaine ». Les LLM comme ChatGPT, Claude ou Gemini sont entraînés sur d'immenses bases de données incluant des œuvres protégées, sans autorisation préalable. La question centrale est de savoir si cet usage est suffisamment « transformateur » pour être couvert par le fair use. À ce jour, la jurisprudence penche plutôt en faveur des entreprises d'IA : le juge Alsup avait condamné Anthropic à 1,5 milliard de dollars, non pour l'entraînement en lui-même, mais pour le recours à des bibliothèques pirates. Ce mémoire gouvernemental, sans valeur juridictionnelle directe, pourrait néanmoins influencer la décision du tribunal.