Canada : le projet C-22 menace la vie privée
Original : Canadians are running out of time to oppose Bill C-22
Pourquoi c'est important
Le texte pourrait affaiblir le chiffrement pour des millions d'utilisateurs au Canada.
Le projet de loi C-22, dit Lawful Access Act, est désormais devant le Sénat canadien. Il permettrait des backdoors dans les services chiffrés et la rétention de métadonnées jusqu'à un an pour tous les utilisateurs.
Adopté par la Chambre des communes, le projet de loi C-22 est aujourd'hui examiné par le Sénat canadien. La loi accorderait au ministre de la Sécurité publique le pouvoir d'ordonner aux entreprises technologiques — opérateurs télécoms, applications de messagerie et autres — de créer des accès dérobés à leurs services, à condition que cela n'engendre pas d'« insécurité systémique ». Une formulation que l'EFF et la Canadian Civil Liberties Association (CCLA) jugent suffisamment vague pour contourner le chiffrement de bout en bout. Le texte impose également la conservation des métadonnées pendant un an, révélant avec qui un utilisateur communique, où il se trouve et quels services il utilise — sans qu'il soit soupçonné d'aucun délit. Chercheurs de la CCLA et du Citizen Lab ont publié une analyse détaillée concluant que la Partie 2 du projet doit être retirée dans son intégralité, pas simplement amendée. C-22 ouvrirait par ailleurs la voie à un partage transfrontalier des données canadiennes avec les forces de l'ordre américaines, sans supervision judiciaire canadienne. Certains sénateurs ont déjà exprimé des doutes quant à la constitutionnalité du texte.