Zuckerberg crée des actions sans droit de vote pour échapper à la taxe milliardaire

Original : Mark Zuckerberg’s creative plan to pay California’s proposed billionaire tax without losing control of Meta

Pourquoi c'est important

Le cas illustre comment les structures d'actions à classes multiples permettent aux fondateurs de contourner les contraintes fiscales.

Meta a approuvé une nouvelle classe d'actions sans droit de vote (Class C) pour permettre à Zuckerberg de vendre des titres afin de payer une éventuelle taxe californienne de 5% sur les milliardaires, sans perdre ses 60% des droits de vote.

Lors de son appel aux résultats du 22 octobre, Meta a annoncé la création d'actions Class C — des titres sans droit de vote — distribuées à raison d'une pour chaque action Class A ou B existante, soit effectivement un split deux pour un. La mesure entre en vigueur en janvier 2027. Officiellement, ces actions servent aux levées de fonds, à la rémunération des employés et aux acquisitions liées à l'IA. Mais le New York Times révèle une autre motivation : protéger Zuckerberg de la Proposition 40, une taxe unique de 5% sur la fortune nette des milliardaires californiens, actuellement soumise au vote. Selon un dépôt SEC de Meta, Zuckerberg discutait du sujet avec le conseil d'administration dès juillet. Il aurait même menacé de mettre en vente sa propriété de Palo Alto si aucun accord n'était trouvé — une menace suffisamment percutante pour accélérer les délibérations. Le plan autorise Zuckerberg à vendre jusqu'à 20% de ses actions Class C reçues lors du dividende, soit 10% de sa participation économique totale, sans toucher à son contrôle décisionnel. La Proposition 40, portée par le syndicat SEIU et rédigée par des professeurs de droit fiscal de Berkeley, pourrait générer jusqu'à 100 milliards de dollars sur cinq ans pour financer la santé, l'alimentation et l'éducation en Californie.

Source

techcrunch.com — Lire l'original →