Apple échappe à la responsabilité pour CSAM sur iCloud
Original : Apple defeats liability for not scanning iCloud for CSAM
Pourquoi c'est important
La décision clarifie la portée de la Section 230 face aux obligations de modération de contenu.
Un tribunal américain a rejeté la plainte contre Apple concernant l'absence de détection de CSAM dans iCloud, en accordant l'immunité prévue par la Section 230. Le juge a toutefois exprimé sa déception face aux choix techniques d'Apple, qui avait abandonné PhotoDNA au profit de NeuralHash avant d'adopter le chiffrement de bout en bout.
Dans l'affaire Amy v. Apple, un tribunal fédéral a rejeté la troisième plainte amendée contre Apple, ouvrant la voie à un appel devant le Neuvième Circuit. Les plaignants, victimes de CSAM (contenus pédopornographiques), reprochaient à Apple un « défaut de conception » pour ne pas avoir adopté de technologie de détection connue comme PhotoDNA. Apple avait initialement développé sa propre solution, NeuralHash, puis y avait renoncé pour opter pour le chiffrement de bout en bout sur iCloud, suscitant confusion et critiques. Le tribunal a confirmé que la Section 230 protège Apple : les obligations invoquées par les plaignants découlent du statut d'éditeur d'Apple, et la responsabilité des dommages incombe aux tiers ayant partagé le contenu illicite. Le juge a précisé que même si Apple avait connaissance de ces usages — comme l'attestent des messages internes cités dans la plainte — cette connaissance générale ne suffit pas à lever l'immunité. Les arguments fondés sur les nouvelles exceptions établies dans Doe v. X ont également été rejetés. L'affaire est désormais transmise au Neuvième Circuit.