Anthropic : accord historique de 1,5 Md$ approuvé
Original : Anthropic’s landmark $1.5B copyright settlement is approved
Pourquoi c'est important
Cet accord fixe un référentiel financier pour les litiges IA-droit d'auteur aux États-Unis.
Un tribunal fédéral californien a approuvé lundi l'accord de 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic avec des auteurs et éditeurs dans un procès en violation du droit d'auteur. L'accord prévoit 3 000 dollars par œuvre pour environ 500 000 titres concernés.
La juge Araceli Martinez-Olguin du tribunal fédéral du district nord de Californie a donné son approbation finale lundi à l'accord de règlement de 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et un groupe d'auteurs et d'éditeurs, selon Reuters. Cet accord est considéré comme le plus important de l'histoire du droit d'auteur américain. Il prévoit le versement de 3 000 dollars par œuvre pour environ 500 000 titres, répartis entre les auteurs et éditeurs détenteurs des droits.
L'affaire portait sur l'utilisation par Anthropic de livres téléchargés illégalement depuis des sites pirates tels que Library Genesis et Pirate Library Mirror pour entraîner ses modèles d'IA. Le juge précédent, William Alsup, avait statué que l'entraînement d'un modèle d'IA sur des textes protégés constituait un usage équitable (fair use), mais avait jugé illégale la méthode de téléchargement via des sites pirates. Anthropic a préféré régler à l'amiable plutôt que d'affronter un jury.
Cet accord clôt le dossier mais ne crée pas de précédent contraignant à l'échelle nationale, la décision restant celle d'un seul tribunal de district. D'autres procès en droit d'auteur impliquant Google, Meta, Midjourney et OpenAI sont toujours en cours.