La Cour suprême US divisée sur les mandats de géolocalisation
Original : US Supreme Court appears split over controversial use of ‘geofence’ search warrants
Pourquoi c'est important
Premier cas majeur du 4e amendement de la décennie qui pourrait transformer la surveillance numérique
La Cour suprême américaine examine l'affaire Chatrie c. États-Unis sur la légalité des mandats de géolocalisation permettant aux forces de l'ordre d'obtenir des données de localisation d'utilisateurs près d'une scène de crime, soulevant des questions de vie privée.
L'affaire concerne Okello Chatrie, condamné pour un braquage de banque en 2019 en Virginie. La police avait utilisé un mandat de géolocalisation pour obtenir de Google les données d'utilisateurs présents près de la banque au moment du crime. Ces mandats permettent aux enquêteurs d'identifier rétroactivement des suspects en analysant les données de localisation stockées par les géants technologiques. Les défenseurs des libertés civiles dénoncent cette pratique comme inconstitutionnellement large, affectant des innocents simplement présents dans la zone. Depuis 2016, l'usage de ces mandats a explosé, avec des milliers délivrés chaque année depuis 2018. La décision de la Cour suprême, attendue cette année, pourrait redéfinir les droits à la vie privée numérique et déterminer si les citoyens ont une 'attente raisonnable' de confidentialité sur leurs données de localisation collectées par les entreprises technologiques.