Californie : amendes pour influenceurs sans mention publicitaire politique
Original : New California law will penalize influencers who don’t disclose political ads
Pourquoi c'est important
Premier État à sanctionner concrètement la publicité politique non déclarée des influenceurs.
La Californie durcit ses règles pour les influenceurs payés pour publier du contenu politique. La loi AB 1130, signée par le gouverneur Gavin Newsom, prévoit des amendes allant jusqu'à 5 000 dollars par infraction et des poursuites pénales pour défaut de divulgation.
La Californie renforçait déjà depuis plusieurs années l'obligation pour les influenceurs de signaler toute publication politique rémunérée concernant des élections locales ou d'État. Problème : en cas de non-respect, aucune sanction concrète n'existait. La nouvelle loi AB 1130 comble ce vide. Les régulateurs pourront désormais infliger une amende de 5 000 dollars par violation et transmettre les dossiers aux autorités judiciaires pour d'éventuelles poursuites pénales au niveau correctionnel.
L'affaire Tom Steyer a contribué à précipiter le texte : le milliardaire, candidat malheureux à l'investiture démocrate pour le poste de gouverneur, aurait rémunéré des dizaines d'influenceurs sans que ceux-ci ne mentionnent initialement ces paiements. L'auteur du projet de loi, l'élu démocrate Marc Berman, a évoqué « une ambiguïté » dans l'application de l'ancienne législation. Newsom a signé ce texte dans le cadre d'un ensemble de mesures visant, selon son cabinet, à protéger les élections contre des ingérences potentielles. Le Texas dispose d'une règle similaire ; d'autres États envisagent des dispositifs comparables.