Un juge rejette la plainte DMCA de Google contre le scraping

Original : Judge Rejects Google's Attempt to DMCA Its Way Out of Being Scraped

Pourquoi c'est important

Ce jugement limite l'usage du DMCA comme outil pour restreindre l'accès aux données du web ouvert.

Un tribunal américain a rejeté la plainte de Google contre SerpAPI, fondée sur la section 1201 du DMCA (anti-contournement). Google accusait SerpAPI de scraper ses résultats de recherche en contournant ses mesures de protection techniques. Le juge a estimé que Google n'avait pas de droit d'auteur légitime à faire valoir.

En décembre 2025, Google avait intenté une action en justice contre SerpAPI, une société qui crée des API non officielles à partir des pages de résultats de moteurs de recherche (SERP). Google s'appuyait sur la section 1201 du DMCA, la clause anti-contournement initialement conçue pour protéger les DRM. Le tribunal a désormais rejeté la plainte, tout en laissant la possibilité à Google de la redéposer.

Le juge a conclu que Google n'avait pas de droit d'auteur valable à invoquer, et que l'utilisation de la section 1201 pour bloquer le scraping d'un site web ouvert constituait un abus de ce texte légal. Le site Techdirt rappelle que cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large : depuis l'essor de l'IA, les entreprises multiplient les tentatives de « péage » sur l'accès aux données du web ouvert. Une affaire similaire, intentée par Reddit contre SerpAPI et Perplexity, est toujours en cours. Les critiques soulignent l'ironie de la démarche de Google, dont le modèle économique repose lui-même sur le scraping du web.

Source

techdirt.com — Lire l'original →