Chat Control 1.0 et 2.0 : les deux lois expliquées
Original : Chat Control 1.0 and 2.0 Explained
Pourquoi c'est important
Ces deux textes définissent l'avenir de la vie privée numérique et du chiffrement en Europe.
L'UE négocie en parallèle deux textes distincts sur le contrôle des messageries. Chat Control 1.0, régime temporaire expiré le 4 avril 2026, fait l'objet d'une tentative de résurrection. Chat Control 2.0, proposition permanente, reste en négociation après l'échec du trilogue du 29 juin 2026.
Chat Control 1.0 (Règlement UE 2021/1232) était une dérogation temporaire à la directive ePrivacy permettant aux fournisseurs de services numériques de scanner volontairement les messages privés à la recherche de contenus pédopornographiques (CSAM). Il concernait principalement des services non chiffrés comme Gmail, Facebook Messenger, Skype, Snapchat ou Xbox. Le Parlement européen a refusé de le prolonger : la commission LIBE l'a rejeté le 2 mars 2026 (38 voix contre 28), puis la plénière a rejeté la version définitive le 26 mars, entraînant l'expiration légale le 4 avril 2026. Le Conseil tente désormais une relance via un texte formellement « nouveau » au contenu identique.
Chat Control 2.0 (CSAR) est une proposition permanente rendant obligatoire la détection et le signalement de CSAM pour les plateformes. Le point central du désaccord : le Parlement exige que le scan des communications privées soit limité aux utilisateurs suspects identifiés par une autorité judiciaire, avec mandat obligatoire. Le Conseil défend une détection « volontaire » sans suspicion préalable. L'inclusion des messageries chiffrées de bout en bout reste aussi contestée. Cinq rounds de trilogue ont échoué, dont le dernier en date du 29 juin 2026, et les négociations se poursuivent sous présidence irlandaise.